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Décret du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

DECRET 2014-1386 20.11.2014 Obligation et maintien emploi travailleurs handicapésCe décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 concerne les établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, c'est-à-dire, tous les employeurs de droit public ou privé employant à partir de 20 salariés, depuis plus de 3 ans.

L'intérêt nouveau apporté par ce décret est l'obligation d'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise en faveur du personnel handicapé, au sein des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi.

Pour consulter le décret cliquez ici .

 

Mis à jour le mardi 2 décembre 2014 13:14

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