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Représentants des usagers

représentant des usagers

En 2012, les questions en Droit de la santé représentaient 9% de l'activité de la permanence de Guy Renard. Ainsi, en raison de cette demande toujours croissante et conformément à la composition de son équipe (principalement des juristes en Droit de la Santé), l'Association Guy Renard a obtenu de l'Agence Régionale de Santé (ARS), par arrêté n°12-493 du 5 septembre 2012, un agrément pour représenter les usagers au sein des instances hospitalières ou de santé publique. L'Association est également du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) depuis octobre 2013.

A l'aide de ses bénévoles, l'Association participe à l'amélioration des conditions d'hospitalisation en siégeant au sein des CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge). Ces commissions permettent de trouver des solutions amiables dans les conflits opposant les patients aux professionnels de santé.

Sommaire

Qu'est ce qu'une CRUQPC ?

Qui compose la CRUQPC ?

Comment saisir la CRUQPC ?

Quels sont les établissements concernés par la représentation des usagers en santé ?

Comment devenir représentant des usagers en santé ?

 

Qu'est ce qu'une CRUQPC ?

Selon l'Agence Régionale de Santé, « la CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. »
Les CRUQPC peuvent se réunir quatre fois par an, voire plus selon les établissements.

Dans le cadre d'un litige opposant l'équipe médicale et un patient représenté par Guy Renard, les représentants pourront être amenés à intervenir exceptionnellement en dehors du cadre classique des CRUQPC.

 

Qui compose la CRUQPC ?

La CRUQPC est composée de :

  • Deux médiateurs : un médiateur médical et un médiateur non-médical
  • Les suppléants des médiateurs désignés par le directeur de l'établissement ;
  • Deux représentants des usagers désignés par directeur de l'ARS concernée parmi les personnes proposées par les associations
  • Les suppléants des représentants des usagers

D'autres membres facultatifs peuvent composer les CRUQPC :

  • Le président de la Commission Médicale de l'établissement (CME) et son suppléant
  • Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant
  • Un représentant du personnel et son suppléant
  • Un représentant du Conseil d'Administration et son suppléant

 

Comment saisir la CRUQPC ?

Les modalités pour contacter les membres de la commission font l'objet :

  • D'un affichage obligatoire dans les établissements de santé.
  • D'une mention dans le livret d'accueil ou sur les sites internet des établissements.

 

Quels sont les établissements concernés par la représentation des usagers en santé ?

Depuis 1943, l'Association Guy Renard réunit les anciens malades de la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF). Aujourd'hui, elle poursuit ce partenariat au sein des établissements de la Fondation.

C'est tout naturellement que Guy Renard, pour capitaliser ce lien privilégié, a choisi de commencer sa fonction de représentant des usagers dans les établissements de la Fondation.

Les bénévoles interviendront ainsi prochainement dans les établissements suivants :

 

Comment devenir représentant des usagers en santé ?

Vous êtes intéressé(e) par cette mission et souhaitez rejoindre notre équipe de représentants ? Alors suivez le guide en remplissant notre formulaire en ligne !

 

Mis à jour le jeudi 18 septembre 2014 14:50

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