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Sécurité sociale étudiante

CarteVitale Guy Renard

Les étudiants ont un régime particulier en matière de sécurité sociale.

Sommaire

Les étudiants concernés par le régime de sécurité sociale étudiant

Les étudiants dispensés d'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant

Les Démarches pour s'affilier

Cotisation

Prestations

Fin des études

 

Les étudiants concernés par le régime de sécurité sociale étudiant

L'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire pour les jeunes qui ont entre 16 et 28 ans et qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles, classes préparatoires).

Néanmoins, les étudiants de plus de 28 ans peuvent, sous conditions, être affiliés au régime de sécurité sociale étudiant. Il s'agit notamment des doctorants.
À la date de son 28ème anniversaire, l'étudiant peut bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale étudiante pendant 1 an.

En outre, si un étudiant est dans l'une des situations suivantes, il peut bénéficier d'un report de la limite d'âge :

  • Interruption des études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident),
  • Longues études (médecine, pharmacie, droit),
  • Handicap obligeant, du fait de l'infirmité, à dépasser l'âge de 28 ans pour achever les études entreprises avant cet âge.

 

Comment calculer son âge pour le RSSE ? L'âge est comptabilisé au cours de l'année universitaire qui se déroule du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Autrement dit, c'est l'âge atteint par l'étudiant durant cette période qui sert de référence. Exemple : Paul a 22 ans le 23 septembre 2013. En matière de sécurité sociale étudiante, il sera considéré comme ayant 22 ans pour l'année universitaire 2012-2013 et 23 ans pour l'année universitaire 2013-2014. S'ils remplissent les conditions générales d'affiliation, les étudiants étrangers sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale

 

Les étudiants dispensés d'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant

Il existe des exceptions à l'obligation d'être affilié au régime de sécurité sociale étudiant. Ainsi, sont dispensés:

  • Les jeunes qui ont entre 16 et 19 ans et qui sont ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique. C'est le cas pour les militaires, les travailleurs non salariés ...,
  • Les jeunes qui sont ayant droit d'un conjoint non étudiant,
  • Les jeunes qui sont assurés à titre personnel en qualité de salarié permanent,
  • Les jeunes dont l'un des parents est agent à la SNCF,
  • Les étudiants de plus de 28 ans (hors cas spéciaux comme doctorants).

 

Les Démarches pour s'affilier

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante a lieu le jour de l'inscription administrative de l'étudiant dans son établissement d'enseignement supérieur. Des pièces justificatives peuvent être demandées selon la situation personnelle de l'étudiant.

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de l'affiliation au régime étudiant et du suivi du dossier [La mutuelle des étudiants (LMDE), La société mutualiste des étudiants de région parisienne (SMEREP), La mutuelle Générale des étudiants de l'est (MGEL ...)]
Ces mutuelles sont des organismes à but non lucratif gérés par des étudiants élus en leur sein. Elles sont gestionnaires de la de sécurité sociale par délégation de service public.

Après l'affiliation effectuée, la mutuelle adresse à l'étudiant une carte d'immatriculation d'étudiant.

Il ne faut pas confondre sécurité sociale étudiante et mutuelle ! Tandis que la sécurité sociale étudiante verse les prestations de base de l'assurance maladie, la mutuelle verse les prestations complémentaires. Pour compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, il est donc fortement recommandé que l'étudiant adhère à un organisme de complémentaire santé, à moins qu'il ne soit déjà affilié à celui de ses parents. Sous certaines conditions, l'étudiant peut avoir droit à la couverture maladie complémentaire universelle ou à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire.

 

Cotisation

Pour l'année universitaire 2012-2013, le montant de la cotisation était de 207 euros. Cette cotisation ne se paye qu'une seule fois lors de la première inscription, peu important que l'on soit inscrit dans plusieurs établissements ou que l'on suive deux cursus différents dans le même établissement.

Il est possible de demander un paiement de la cotisation en trois fois avec un premier versement lors de l'inscription. Les deux autres versements doivent être réalisés les deux mois suivants sous peine de suspension du remboursement des prestations.

Sont exonérés de cotisation sur présentation d'un justificatif :

  • Les personnes âgées de moins de 20 ans (vous avez toujours la qualité d'ayant droit de vos parents),
  • Les titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur,
  • Les pupilles de la nation,
  • Les salariés.

Un étudiant qui perd la qualité de boursier en cours d'année devra payer la cotisation dans les 30 jours suivant la date de décision de retrait de bourse.

 

Prestations

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant donne droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Le conjoint ou les enfants de l'étudiant (ses ayants droits) peuvent bénéficier des mêmes prestations que lui.

 

Fin des études

Quand l'étudiant quitte l'enseignement supérieur, il doit contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de sa résidence afin d'être rattaché au régime général.

À la fin des études, l'étudiant peut également bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant pendant 1 an à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire.

À l'issue de cette période, si la personne ne trouve aucune autre protection sociale, elle pourra alors bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

 

LMDE : Des conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Téléphone : 09 69 36 96 01 (France métropolitaine). Coût d'un appel non surtaxé à partir d'un poste fixe depuis la France métropolitaine
Formulaire de contact en cliquant ici.
Points d'accueils : www.lmde.com

SMEREP : Des conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h (17h30 le vendredi)
Téléphone : 01 56 54 36 34
Formulaire de contact en cliquant ici.
Points d'accueils : www.smerep.fr/pratique/points-accueil

EMEVIA : Réseau National des mutuelles étudiantes de proximité.
Retrouvez les mutuelles étudiantes en région en cliquant ici.

CPAM :
Pour trouver votre caisse, cliquez ici.

 

Secu

Mis à jour le lundi 15 septembre 2014 14:13

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