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Cités universitaires

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Appelées aussi « Cités U », ce sont près de 580 résidences universitaires accueillant 153 000 étudiants par an. Celles-ci sont gérées par les CROUS (Centres régionaux des aides universitaires et sociales) qui sont des organismes publics en charge notamment de la gestion des bourses sur critères sociaux pour les étudiants.

Au minimum, vous aurez une dizaine de mètres carrés avec un lit, un bureau, une armoire et une cuisinette. Parfois cela s'avère moins spartiate : lavabo, douche et WC compris.

Le prix, faible, est adapté en priorité à ceux qui bénéficient de critères sociaux, tels les boursiers. Il ne faut cependant pas hésiter à tenter sa chance. Vous trouverez des chambres et studios universitaires à partir de 115€ environ par mois.

Sommaire

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

Les conditions d'attribution des logements en résidence universitaire

Quels types de logements propose le CROUS ?

A-t-on le choix de son logement ?

Comment trouver les cités U proches de son lieu d'études ?

La fiscalité et les cités universitaires

Le coût d'une chambre en cité universitaire

Les droits de l'étudiant en cité universitaire

 

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

Pour solliciter un logement en résidence universitaire, vous devez constituer chaque année du 15 janvier au 30 avril une demande de Dossier Social Etudiant (DSE).
La demande doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou choisi une future orientation.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse.

La saisie doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire sur le site internet du CROUS où vous êtes actuellement inscrit.

La candidature DSE (bourse et/ou logement universitaire) est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques. Il ne faut donc pas attendre les résultats du baccalauréat, des examens ou des admissions dans l'établissement supérieur de votre choix !

 

Pour la saisie du Dossier Social Etudiant, voir la rubrique "Les bourses sur critères sociaux". Avant de commencer la saisie, il est recommandé de consulter la brochure relative aux logements universitaires. Chaque étudiant ne peut présenter qu'un seul dossier même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements ou s'il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l'académie. Cette procédure ne concerne que les étudiants français. Les étudiants étrangers désirant un hébergement en résidence universitaire doivent s'adresser au service d'accueil des étudiants dans chaque résidence. 

Pour faire une demande, rendez-vous sur le site du CNOUS en cliquant ici.

 

Les conditions d'attribution des logements en résidence universitaire

Les logements gérés par le CROUS sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources.
L'appréciation est faite en fonction d'un indice social qui reprend les mêmes éléments que ceux retenus pour le calcul de la bourse.

Les critères retenus prennent en compte :

  • les revenus de l'étudiant,
  • les revenus des parents de l'étudiant,
  • la composition de la famille,
  • l'éloignement géographique du domicile familial,
  • les résultats universitaires.

Les chambres et studios sont attribués fin juin, toutefois en raison de la vacance de certains d'entre eux, il est possible d'obtenir une place à toute période de l'année.

Après avis d'une commission paritaire composée de membres de l'administration et d'étudiants, le directeur du CROUS prononce l'admission en résidence de l'étudiant.

Pour que l'admission en résidence de l'étudiant soit définitive, ce dernier doit verser une provision (d'un montant égal à un mois de loyer) à titre de réservation et de dépôt de garantie.

A l'entrée en résidence, il sera demandé à l'étudiant :

  • le paiement de la première redevance due en totalité quelle que soit la date d'entrée ;
  • la présentation de l'attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile) ;
  • la présentation de la carte d'étudiant ou un certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle le logement a été obtenu

La demande de logement universitaire doit obligatoirement être renouvelée chaque année.

 

Quels types de logements propose le CROUS ?

Plusieurs modes de logement en résidence universitaire sont proposés aux étudiants de l'Académie :

Les résidences universitaires traditionnelles (chambres en structure collective)

  • Chambre individuelle meublée (de 9 m2)
  • Locaux collectifs : sanitaires - cuisinettes - salles de travail
  • Redevance : à peu près 150 euros par mois

Ces chambres ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de logement social (ALS).

Les résidences conventionnées

  • Studio meublé type T1, T1bis de 21 à 31 m2 et appartement T2
  • Cuisinette et sanitaire dans chaque appartement
  • Le loyer moyen pour un T1 est de 250 € /mois

Ces logements ouvrent droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL).

 

A-t-on le choix de son logement ?

La saisie du Dossier Social Etudiant permet d'exprimer plusieurs vœux de logement dans une même Académie. Ces vœux sont respectés dans l'ordre où ils ont été saisis et dans la mesure des disponibilités des logements.

 

Comment trouver les cités U proches de son lieu d'études ?

Pour trouver les coordonnées des résidences universitaires proches de votre lieu d'études, consultez la carte en cliquant ici.

 

La fiscalité et les cités universitaires

Normalement, les résidences universitaires doivent échapper à la taxe d'habitation. Des règlements intérieurs communs aux cités-U et résidences ont été élaborés pour montrer que même dans les résidences nouvelles, le résident est « hébergé » par le C.R.O.U.S.

Ce n'est donc pas un logement dont l'étudiant peut disposer librement. Il arrive que le Trésor Public continue dans certains cas à exiger la taxe d'habitation, dans ce cas il faut s'adresser au directeur de la résidence qui réglera le litige.

Quelles démarches faut-il effectuer si la taxe d'habitation est maintenue ?

  • demander un dégrèvement partiel prévu par les articles 1414 bis, 1414A et 1414B du Code Général des Impôts,
  • demander une aide aux collectivités locales (centres communaux d'action sociale...),
  • demander une modération ou une remise gracieuse auprès des comptables locaux du Trésor.

Il n'y a pas d'impôts locaux à payer lorsqu'on réside en Cité U.

Il faut soustraire au loyer l'aide au logement correspondante (ALS pour les cités-U ou APL pour les résidences).

 

Le coût d'une chambre en cité universitaire

Qui fixe les prix ?

Les tarifs sont différents selon les CROUS. Tous les ans, en fin d'année universitaire, le conseil d'administration de chaque CROUS vote pour le maintien ou l'augmentation de la redevance.

Quel est le prix d'une chambre en Cité U ?

Les chambres sont des meublés de 9 à 10 m2 pour un loyer d'environ 150 euros par mois. Toutefois cela varie selon la localisation de la cité U.

Quel est le prix d'une chambre en Résidence U ?

Pour les résidences, les loyers peuvent atteindre plus de 300 euros par mois. Cependant des différences importantes peuvent exister en fonction de l'état et de la taille des logements.

Exemple des tarifs pratiqués à la Cité U Luminy à Marseille

  • 350 chambres traditionnelles de 9,8m² : 156.50 euros
  • 808 chambres rénovées de 9,9 m² : 246.50 euros
  • 18 chambres rénovées de 14 m² : 276.50 euros
  • 136 studettes de 14,8 m² : 328.50 euros
  • 66 studios de 17m² : 328.50 euros
  • 18 studios de 13,5 m² adaptés aux personnes handicapées : 358.50 euros
  • 114 T1 de 266,89 euros à 302,94 euros (tarif 2012-2013)
  • 43 T2 de 438,28 euros à 477,08 euros (taif 2012-2013)

Équipements collectifs : laverie, salles de travail.
Services : parking, veilleur de nuit, restaurant et cafétéria universitaires de Luminy.

Source : www.crous-aix-marseille.fr

 

Les droits de l'étudiant en cité universitaire

En cité U, est-on réellement chez soi ?

Lorsque vous êtes en cité-U, vous ne payez pas un loyer mais une redevance qui ne vous donne pas les mêmes droits qu'un locataire. Ainsi par exemple, l'administration peut entrer dans les chambres quel qu'en soit le motif...

Peut-on se faire expulser ?

Il est possible de se faire expulser de son logement en cité universitaire. Ainsi, par exemple, l'étudiant qui ne paye pas sa redevance pourra se faire expulser après une mise en demeure.
Il est également possible d'expulser un étudiant pour des raisons disciplinaires. Dans ce cas un contrôle est opéré par une commission afin de permettre la défense de l'étudiant concerné.

Les étudiants participent-ils à la vie de leur cité ?

Les résidents ont le droit de réunion, d'expression syndicale, associative et politique. Les résidents disposent d'un conseil de résidence qui a un rôle consultatif sur la répartition du budget culturel de la résidence, sur les rénovations à effectuer.
Si la direction de votre résidence ne respecte pas ces droits élémentaires, adressez-vous au CROUS.

Par ailleurs, chaque année les élus en conseils de résidences sont renouvelés lors des élections qui ont lieu généralement vers le mois de novembre.

Peut-on animer sa cité ?
Si vous souhaitez monter un projet dans votre cité-U (expo, projection, journal, etc..), n'hésitez pas à présenter votre projet à la commission culture-action du CROUS.

 

Mis à jour le jeudi 25 avril 2013 09:00

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