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Circulaire du 4 Juillet 2014 : La Prise en Compte du Handicap dans chaque Projets de Loi

Projet Loi HandicapLe Gouvernement l’assure : le handicap sera plus que jamais au centre des préoccupations dans l’élaboration de tous projets de lois.

Une nouvelle toujours positive à accueillir mais qui nous laisse bien évidemment sceptique quant à la synchronisation des lois et de leur mise en application concernant le handicap.

Pour rappel : le report de la loi de 2005 sur l'accessibilité aux personnes handicapées. En 2005 la loi donnait 10 ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes ... L'échéance de 2015 arrivant, le gouvernement annonçait il y a quelques mois le report de cette mise en conformité dans plusieurs années ...).

Ce n'est pas la première fois que les politiques tentent de mettre en avant le handicap dans les projets de loi. Le jeudi 25 avril 2013, le député UMP, Damien Abad, avait introduit une proposition de loi visant à insérer dans chaque nouveau texte législatif un article additionnel destiné à adapter le contenu aux personnes handicapées et à défendre leurs droits. Cette proposition avait été rejetée (au sujet de la Proposition de loi du Député UMP Damien Abad sur le handicap et du rejet de cette dernière).

Espérons que ces initiatives signifieront davantage que des "décisions démagogiques "...

Pour consulter la circulaire en date du 4 juillet 2014 cliquez ici.

Mis à jour le vendredi 8 août 2014 09:24

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