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Affaire Amélie : condamnation de l'État

logo justiceLe tribunal administratif de Pontoise a finalement jugé que l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France doit, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard, «prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents».

Cette décision fait suite à une requête conjointe d'urgence déposée par les parents de la jeune fille et l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) contre le Conseil Général du Val d'Oise et l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile de France

L'Etat doit donc "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée à Amélie, une jeune femme de 19 ans porteuse du syndrome de Prader Willi.

Cette maladie génétique rare, se caractérise notamment par le risque d'obésité morbide, des difficultés d'apprentissage et des troubles du comportement, voire des troubles psychiatriques majeurs.

L'Unapei, espère aujourd'hui que cette décision permettra aux handicapés d'obtenir non seulement des dommages et intérêts, comme c'est le cas actuellement, mais aussi une obligation pour l'Etat, sous astreinte , de leur trouver une place dans des établissements spécialisés. Plus d'une "dizaine de milliers" d'enfants et d'adultes handicapés cherchent actuellement un hébergement spécialisé en France, selon cette fédération.

Mis à jour le jeudi 10 octobre 2013 12:55

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